Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- d’une part, SosoBlue, titulaire du nom de domaine sosoblue.fr, SIRET 95380559500014, dont le siège social est établi en France, à Flers-en-Escrebieux, éditrice du site www.sosoblue.fr, et ci-après dénommée « SosoBlue »
- d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.sosoblue.fr, et ci-après dénommée « le Client »
Article 2 – Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre SosoBlue et le Client.
- « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.sosoblue.fr édité par SosoBlue.
- « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
- « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le Client pour réceptionner la commande.
Article 3 – Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
SosoBlue se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande
Article 4 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
- Les relations contractuelles entre SosoBlue et le Client
- Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.sosoblue.fr
- Que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
Article 5 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par SosoBlue titulaire du nom de domaine www.sosoblue.fr
Article 6 – Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
Article 6.1 – Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.sosoblue.fr, en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
Article 6.2 – Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
Article 6.3 – Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Article 7 – Caractéristiques des produits et prix
Article 7.1 – Consultation des caractéristiques des produits et services
SosoBlue présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 7.2 – Disponibilité des produits et validité de l’offre
Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : « Indisponible pour le pr moment ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, SosoBlue s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client par virement bancaire.
Article 7.3 – Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Récapitulatif » du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Article 8 – Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : [à compléter]. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
Article 9 – Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@sosoblue.fr.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Cependant, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 11 – Livraison
Article 11.1 – Frais de livraison
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.
Article 11.2 – Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit et de la complexité de la commande (en terme de quantité et de technique de personnalisation).
Article 11.3 – Envoi
Toute commande passée sur le site de vente en ligne SosoBlue ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d’envoi à l’étranger, merci de contacter contact@sosoblue.fr.
Article 12 – Conditions de retour des produits
Les produits personnalisés ne sont pas échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 13 – Remboursement
En cas de défaut ou de non-conformité, SosoBlue est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.
Article 14 – Annulation
Au-delà du délai de rétractation, nous ne reprenons pas votre commande.
Article 15 – Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@sosoblue.fr.
Article 16 – Garanties
Article 16.1 – Garantie liée au transport
SosoBlue s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Article 16.2 – Garantie légale de conformité
SosoBlue s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison.
Article 16.3 – La garantie légale des défauts ou vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.sosoblue.fr.
Article 17 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de SosoBlue par mail à contact@sosoblue.fr ou par téléphone au 06 10 34 04 45 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.